Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inégalité de traitement entre les assistants sociaux de la fonction publique hospitalière et ceux relevant de la fonction publique territoriale. En effet, les assistants sociaux hospitaliers ont été exclus du protocole d'accord concernant la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière du mois de mars 2001, et n'ont pu être, de ce fait, revalorisés, comme tous les agents, au titre « des personnels travaillant après des malades ». Cette inégalité de traitement est d'autant plus injuste que leurs homologues, dépendant des conseils généraux, donc de la fonction publique territoriale, bénéficient de primes. Quelle que soit leur fonction publique d'origine, ces fonctionnaires, dans leur mission, sont des agents de cohésion sociale et méritent la revalorisation sollicitée depuis plusieurs années. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'appliquer l'égalité de traitement des assistants sociaux issus des différentes fonctions publiques.