Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation en alternance qui depuis le 15 novembre 2004 est désormais quasiment impossible en France en raison de l'entrée en vigueur du contrat de professionnalisation. En effet, en l'absence d'accord spécifique de branches, le contrat de professionnalisation ne permet plus aux jeunes femmes et hommes de présenter les diplômes d'État que sont, par exemple, le bac professionnel ou le brevet de technicien supérieur puisque la réglementation actuelle exige un minimum de 1 100 heures de formation pour l'obtention de ces diplômes et que le contrat de professionnalisation ne prévoit que 270 heures de formation sur douze mois (contre 1 200 heures de formation réparties sur 24 mois pour l'ancien contrat de qualification). En conséquence, il souhaite savoir si un accord de branche a été signé afin de permettre aux jeunes femmes et hommes qui le désirent de pouvoir présenter à la rentrée scolaire 2005-2006 les 10 BTS suivants : BTS informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques, BTS maintenance et après-vente d'engins de travaux publics et de manutention, BTS maintenance et exploitation des matériels aéronautiques, BTS maintenance industrielle, BTS maintenance, après-vente automobile option véhicules industriels, BTS maintenance, après-vente automobile option véhicules particuliers, BTS mécanique et automatismes industriels, BTS microtechnique, BTS mise en forme des alliages moulés, BTS mise en forme des matériaux par forgeage. De plus, il souhaite savoir comment seront considérées les demandes de ces jeunes désireux de poursuivre leur formation tout en gagnant un salaire si un accord de branche n'est pas signé pour la rentrée 2005-2006 et ce, par BTS. Enfin, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il n'est pas possible de remettre en place le contrat de qualification et de permettre ainsi aux 70 000 jeunes qui - chaque année - le souhaitent de poursuivre des formations qualifiantes en alternance à la rentrée scolaire 2005-2006.