carte nationale d'identité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante en Suède. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 4 octobre 2005
La carte d'identité délivrée actuellement n'est pas une carte nationale ; elle n'est pas reconnue à l'extérieure des frontières suédoises. A compter du 1er octobre 2005, une carte nationale d'identité reconnue dans toute l'Europe sera délivrée au tarif unique de 400 SEK (au 6 septembre 2005, 1 SEK = 0,107 EUR).
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 5 juillet 2005
Réponse publiée le 4 octobre 2005