Réponse publiée le 20 décembre 2005

L'utilisation de chiens policiers pour la recherche d'explosifs ou de drogues, tant à l'intérieur du territoire qu'aux frontières extérieures de la Slovénie est régulée par : la loi sur la police (Ur. List RS 70/2005) ; le manuel des compétences policières (Ur. List RS 51/2000) ; la loi sur les infractions (Ur. List RS 44/2005) ; la loi sur la procédure pénale (Ur. List RS 68/2004) ; la loi sur le contrôle des frontières extérieures (Ur. List RS, 87/2002) ; le Manuel de mise en oeuvre de la loi sur le contrôle des frontières extérieures (Ur. List RS 45/2004). Selon les textes en vigueur et mentionnés ci-dessus, les chiens policiers sont utilisés pour la recherche d'explosifs ou de drogues dans les cas suivants : lors du contrôle d'une personne, d'un bien ou d'un véhicule (loi sur la police et Manuel des compétences policières) ; lors d'une perquisition (loi sur les infractions et loi sur la procédure pénale) ; lors de la mise en oeuvre des contrôles à la frontière aux postes frontières et surveillance de la frontière verte* (loi sur le contrôle des frontières extérieures, Manuel de mise en oeuvre de la loi sur le contrôle des frontières extérieures). Le dressage des chiens à des fins précises est régi par les instructions relatives au dressage, l'utilisation et la prise en charge des chiens policiers (n° 2112-3-545990/05 du 16/05/2005).