Question écrite n° 69432 :
GPL

12e Législature

Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les avantages des gaz de pétrole liquéfiés, qui ne sont pas valorisés à leur juste valeur dans le système fiscal français. En effet, les GPL sont aujourd'hui les carburants les plus écologiques et les plus économiques disponibles en France principalement issus du gaz naturel (60 %), ils ont été considérés comme « carburant propre » par la loi sur l'air de 1996, et au niveau européen par le programme Auto-Oil II. En outre, ils participent, notamment dans le domaine des transports, à la diversification énergétique, grâce à une moindre dépendance au pétrole. Or les incitations fiscales relatives au GPL carburant arrivent à terme à la fin de 2005. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour reconduire ces mesures d'une part (crédit d'impôt pour l'achat de véhicules neufs GPL ou la transformation de véhicules essence), pour s'engager dans une véritable politique volontariste de communication d'autre part, afin de favoriser le développement de ce carburant écologique.

Données clés

Auteur : M. Simon Renucci

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 5 juillet 2005

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