Réponse publiée le 25 octobre 2005

Les règles d'organisation des établissements scolaires et les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire sont définis par le règlement intérieur, adopté par le conseil d'administration. Il comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. C'est au chef d'établissement de mettre en oeuvre les actions disciplinaires qui s'imposent. Il exerce ce pouvoir seul ou en saisissant le conseil de discipline, compétent pour prononcer les sanctions plus graves (exclusion de plus de huit jours ou exclusion définitive). Toute action violente doit entraîner une sanction immédiate. Il ne peut en effet être accepté qu'une infime minorité de lycéens empêche les établissements scolaires de travailler, agresse les personnels et compromette les examens. C'est pourquoi des poursuites judiciaires ont été engagées et ont donné lieu, pour certaines d'entre elles, à des condamnations. En tout état de cause, le ministre n'a pas la possibilité d'intervenir dans des procédures judiciaires. Ces poursuites n'excluent pas le dialogue avec l'immense majorité des lycéens qui respecte la légalité. À cet égard, le dialogue entre le ministre et les lycéens a été renforcé par un développement du rôle du conseil national de la vie lycéenne.