épargne salariale
Question de :
M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur ses intentions quant à la possibilité offerte aux salariés de débloquer leur participation, initialement bloquée pendant cinq années. Il lui a en effet été fait part de craintes face à cette décision qui pourrait être préjudiciable tant aux salariés qu'aux entreprises elles-mêmes. Pour les salariés, ce déblocage vient anéantir une épargne défiscalisée, et pour les entreprises, il vient notamment grever leur capacité d'investissement au profit de projets de développement. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de sa position et de ses intentions sur ce dossier.
Auteur : M. Gérard Hamel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 5 juillet 2005