Réponse publiée le 1er novembre 2005

Actuellement, en France, quatre cent trente-quatre établissements d'expérimentation animale sont détenteurs d'un agrément, dont trois cent trente et un dans le secteur public et cent trois dans le secteur privé. L'agrément, qui est réglementaire, est délivré par les services vétérinaires du département dans lequel sont installés les établissements. Tous les trois ans, conformément à la directive 86/609/CEE du 24 novembre 1986, le ministère chargé de la recherche diligente une enquête nationale destinée à recenser le nombre des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques durant l'année considérée. Ce recensement procède à une répartition des animaux selon des rubriques qui regroupent les différents objectifs scientifiques, biomédicaux ou pédagogiques de leur utilisation, rubriques qui sont identiques dans tous les pays de la Communauté européenne. L'enquête concernant l'année 2004 est terminée, les quatre cent trente-quatre établissements agréés y ayant répondu. Il apparaît que le nombre d'animaux utilisés pendant cette année est légèrement supérieur (+ 5 % environ) à celui de l'année 2001 lors de l'enquête précédente. Cela est le résultat de l'importante augmentation du nombre de souris (+ 10 %) qui, représentant 65 % des animaux vertébrés utilités, masque des diminutions constatées dans d'autres catégories d'animaux. Ces résultats seront communiqués à la Commission européenne et disponibles sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.