Réponse publiée le 20 septembre 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, remercie l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'il porte à la politique menée en faveur des victimes, dont la mise en oeuvre repose en grande partie sur l'action irremplaçable des associations d'aide aux victimes. Les associations d'aide aux victimes ont pour mission d'apporter un soutien aux victimes, y compris sur le plan psychologique, de leur assurer une information précise sur leur droits et de les accompagner dans leurs démarches, mais aussi d'apaiser les conflits, de lutter contre l'isolement des victimes et de remédier à leur sentiment d'insécurité. En 2003, 165 associations d'aide aux victimes ont été conventionnées par le ministère de la justice ; en 2004, elles sont au nombre de 163. En 2003, ces associations ont accueilli 242 000 personnes ; ce chiffre s'élève à 253 181 personnes pour 2004, soit une progression de 4,5 %. Pour assurer leurs missions, elles ont eu recours en 2003 à 1 280 personnes (794 salariés et 486 bénévoles) et en 2004 à 1 355 personnes (832 salariés et 523 bénévoles). Le montant total des subventions allouées par le ministère de la justice à ces associations a atteint 6 218 366 euros en 2004, soit une hausse de 24,5 % par rapport à 2003 (4 992 060 euros), et de 34,60 % par rapport à 2002 (4 619 822 euros). Ces crédits sont déconcentrés aux cours d'appel. À cet égard, la chancellerie a appelé l'attention des cours d'appel sur la nécessité de veiller à ce que les subventions soient attribuées en priorité aux associations qui se mobilisent pour élargir leurs horaires de permanence, pour recruter des personnels qualifiés dans le soutien psychologique et pour aller au devant des victimes les plus fragilisées.