Réponse publiée le 30 août 2005

L'honorable parlementaire souligne à juste titre que la réglementation communautaire des émissions polluantes des deux-roues à moteur a été décalée dans le temps par rapport à celle des voitures. Ce décalage est dû en partie à la difficulté spécifique de dépolluer les petits moteurs de ces engins, et en partie parce que la priorité européenne était placée sur les véhicules qui sont, par leur nombre et leur kilométrage, les plus gros contributeurs à la pollution atmosphérique. Les deux-roues à moteur font l'objet d'une réception communautaire depuis 1997, et cette réception est obligatoire pour toutes les machines neuves depuis juin 2003. Les évolutions communautaires de la réglementation des émissions polluantes doivent donc être approuvées conjointement par les vingt-cinq États membres. Les 2,4 millions de deux-roues à moteur qui circulent en France doivent être placés en regard des quelque 38 millions de quatre-roues dont le kilométrage annuel moyen est très supérieur à celui des deux-roues.