Question de : M. Jean-Michel Bertrand
Ain (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du barème des prix de revient kilométrique des véhicules utilisés à titre professionnel. Il constate en effet que, pour les automobiles de puissance fiscale inférieure à 8 CV, le prix de revient kilométrique a connu globalement une augmentation entre 2003 et 2004, alors que, pour les automobiles de puissance fiscale supérieure à 8 CV, le taux de remboursement a diminué entre 2003 et 2004. Cette évolution à la baisse est en contradiction avec l'évolution du coût de l'essence à la pompe et des prix pratiqués dans les garages pour l'entretien et la réparation des véhicules. Il en résulte un moindre remboursement des frais de déplacements professionnels pour les salariés utilisant leur véhicule personnel. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette évolution entre 2003 et 2004 et les dispositions correctrices qu'il envisage de prendre pour 2005.