perspectives
Question de :
Mme Véronique Besse
Vendée (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes que suscite le projet de loi devenu Loi d'orientation et de programmation de la recherche et l'innovation (LOPRI). La création de l'Agence nationale de la recherche (ANR) prévoit 70 % de financement sur projets. Cela traduit la volonté d'orienter les recherches vers des applications immédiates au détriment d'un investissement dans la recherche fondamentale, sans laquelle l'innovation ne peut que se tarir. Le statut même de l'ANR n'offre aucune garantie de transparence quant à son fonctionnement : l'évaluation de l'ensemble des activités n'est pas prévue et le fait qu'elle soit majoritairement confiée à des nommés fait craindre de nombreuses dérives. En outre, les pôles de compétence, tels qu'ils sont prévus actuellement, ne correspondent pas aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) qui étaient proposés. Enfin, aucune augmentation des crédits de base des universités et organismes n'est prévue. Elle lui demande quelles sont ses intentions pour l'avenir de la recherche.
Réponse publiée le 8 novembre 2005
L'avant-projet de loi de programme sur la recherche actuellement soumis à l'avis du Conseil économique et social a pour objectif de donner à la France une recherche à la hauteur de son rang scientifique et économique dans le monde. Il s'agit d'atteindre les objectifs que se sont fixés les pays de l'Union européenne aux sommets européens de Lisbonne et de Barcelone. Ce projet de loi ambitieux proposera des dispositions qui permettront au système français de recherche et d'innovation d'être plus lisible et donc plus attractif au plan international. S'inscrivant dans cette perspective, l'Agence nationale de la recherche (ANR), créée sous la forme d'un GIP de préfiguration, dotera la France comme tous les autres grands pays scientifiques d'une grande agence de financement de projets de recherche. L'ANR a pour objet de financer des projets dans des domaines scientifiques prioritaires, ainsi que des projets initiés par les chercheurs de toutes les disciplines dans le cadre d'un programme spécial, dit « programme blanc ». La sélection des projets proposés à l'ANR est effectuée sur la seule base de l'excellence scientifique, grâce à une évaluation menée par des experts reconnus. L'ANR a vocation à financer essentiellement la recherche fondamentale, conduite par les organismes et établissements publics. La mise en place - progressive - de cette agence ne se fait toutefois pas au détriment du financement de base des laboratoires, qui continue à croître dans le cadre des engagements confirmés par le Président de la République et le Premier ministre en faveur de la recherche.
Auteur : Mme Véronique Besse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 8 novembre 2005