Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la complexité des nouvelles normes comptables pour les PME. En principe, le nouveau référentiel comptable européen n'est obligatoire que pour les mille sociétés françaises cotées. En réalité, ce cadre influence l'ensemble de nos principes comptables. Par exemple, les normes IAS 37, sur les passifs, ou IAS 36, sur la dépréciation des actifs, ont déjà fait l'objet de règlements ou d'avis du Conseil national de la comptabilité. Ces textes sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Or ces nouvelles normes sont très complexes. En particulier, les modalités prévues en matière d'amortissement semblent poser problème aux PME. Désormais, au lieu d'être conventionnel, l'amortissement devra correspondre à la consommation des avantages économiques attendus de l'actif. De plus, il devra être décomposé, si l'actif comprend plusieurs parties ayant des durées d'utilisation différentes. Pour mettre en oeuvre ces nouvelles règles, les PME vont être obligées de faire appel à des experts et, souvent, de revoir leurs systèmes d'information, devenus inadaptés. En outre, les experts-comptables français ne sont pas tous formés à ces procédés complexes. Face à ces difficultés, il souhaiterait savoir s'il entend assouplir les nouvelles normes comptables, afin de répondre aux besoins spécifiques des PME.