Réponse publiée le 8 novembre 2005

Les modalités de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers sont définies par le décret n° 84-135 du 24 février 1984. Des concours nationaux sont organisés pour chaque discipline. Les candidatures sont examinées par des jurys formés des membres de la sous-section ou de l'intersection du Conseil national des universités dont l'emploi relève. Ils sont présidés par le président de la sous-section ou de l'intersection. Le jury apprécie les titres universitaires, les travaux de recherche, d'expertise et, le cas échéant, les fonctions enseignantes et les services hospitaliers de chaque candidat. Celui-ci présente un exposé écrit de ses titres et travaux accompagné de toutes pièces justificatives. Pour chaque dossier le président désigne deux rapporteurs qui déposent chacun un rapport écrit. Le jury examine les rapports et entend les rapporteurs. Chaque candidat fait ensuite devant le jury une présentation orale de ses travaux, suivie d'une discussion avec les membres du jury et d'un exposé destiné à évaluer ses aptitudes didactiques et dont le thème est fixé par le jury en rapport avec ses travaux personnels. Dans certaines disciplines dont la liste est fixée par arrêté, le candidat doit également satisfaire à une épreuve pédagogique pratique adaptée à la discipline dans laquelle il concourt. Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Chaque candidat inscrit sur la liste d'admission peut postuler à un ou plusieurs des emplois mis au concours. Les candidatures sont soumises au conseil de l'unité de formation et de recherche et à la commission médicale d'établissement. Le directeur de l'unité de formation et de recherche transmet les différents avis au ministre chargé de l'enseignement supérieur et le directeur du centre hospitalier universitaire les transmet au ministre chargé de la santé. Les deux ministres procèdent conjointement aux nominations. Il convient de préciser que les instances nationales se prononcent sur les candidatures qui leur sont soumises dans les conditions et avec les garanties qui sont celles des concours de recrutement. Elles déterminent librement les critères de choix qu'elles souhaitent appliquer et prennent leurs décisions en toute souveraineté. En ce qui concerne les avis émis par les instances locales, ils relèvent de la compétence et de l'autonomie de chaque établissement.