Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le versement des aides aux agriculteurs situés en zone de montagne. La Lozère fait partie des rares départements de France à être dans une situation de contrôle renforcé, Or, ce contrôle étant partie intégrante du dispositif d'aide, la décision finale conditionne le versement de l'aide à l'agriculteur. Trop nombreux sont ceux qui se plaignent d'un versement tardif de ces aides. Tant pour les aides aux céréales que pour l'indemnité compensatoire de handicap naturel ou la prime herbagère agri-environnementale, il serait nécessaire d'améliorer les conditions de versement en octroyant un acompte même en cas de contrôle avec un dispositif de retenue l'année suivante si nécessaire, d'au moins 60 % puis en établissant et respectant un calendrier de paiement pour l'ensemble des aides animales et végétales. Ces mesures permettraient ainsi aux exploitants agricoles de mieux gérer leur situation financière, parfois délicate. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ces propositions.