Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les préoccupations d'un grand nombre de familles, concernant les dispositions des décrets n° 2004-710 et 2004-711. En effet, ces décrets précisent que les majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants seront prises en compte dans les ressources du demandeur des allocations logement à compter du 1er juillet 2005. Parmi les 6 millions de personnes titulaires d'une majoration de pension, ce sont les plus fragiles d'entre elles qui seront touchées par cette mesure, obligeant certaines à changer de logement, ou accroître la part de ressources consacrées à ce poste au détriment d'autres postes, souvent de première nécessité. Par ailleurs, le système de majoration de pensions, constitué en 1946, a pour objectif de compenser les pertes de droits à la retraite des parents ayant consacré du temps à l'éducation des enfants, les majorations ayant donc la nature d'une indemnité et non d'une ressource. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage d'engager une concertation à ce sujet avec les responsables des fédérations des familles concernées.