Réponse publiée le 20 décembre 2005

Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu le 18 décembre 2003 a confirmé la volonté du Gouvernement de s'engager dans une politique volontariste en matière de développement du transport fluvial. Le CIADT a ainsi décidé le principe de réalisation du projet de liaison fluviale Seine-Nord Europe. Sur un axe nord-sud particulièrement congestionné, ce nouveau canal permettra un accroissement très sensible du fret fluvial transitant du Bassin parisien vers les ports du Nord. Voies navigables de France a engagé dès la fin de l'année dernière les études d'avant-projet avec pour objectif d'obtenir sa déclaration d'utilité publique avant la fin 2007. Ces décisions du CIADT ne font pas obstacle à ce que d'autres projets de liaisons fluviales à grand gabarit soient envisagés à plus long terme. Dans ce cadre pourra s'inscrire l'interconnexion entre les bassins rhodanien et rhénan. D'ores et déjà, dans le cadre des contrats de plan, une étude préliminaire socio-économique sur l'intérêt d'une liaison entre la Saône et la Moselle est en cours, et ses premiers résultats seront disponibles à la fin de cette année. En ce qui concerne le canal à grand gabarit Rhin-Rhône, reliant le bassin de la Saône à l'Alsace et au Rhin, l'abandon du projet dans sa configuration initiale reste justifié en raison de l'importance des atteintes directes et irréversibles au cadre de vie dans les régions traversées. Toutefois, une réflexion sur les possibilités de concilier la pertinence économique d'un tel projet avec l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement est envisagée.