carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la carte nationale d'identité électronique (CNIE). La CNIE, payante et obligatoire, comporterait les empreintes des deux index, une photo numérisée et une signature électronique. Ces informations pourraient conduire à des dérives d'utilisation risquant de porter atteinte à la vie privée. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de parfaire la CNIE par un système de protection de la vie privée.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 12 juillet 2005