Question écrite n° 69558 :
travail clandestin

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le travail dissimulé dit travail au noir. Cette fraude, accentuée par la loi sur les 35 heures, priverait les caisses de l'État de 55 milliards d'euros par an. En outre, le tiers du déficit de la sécurité sociale serait dû au seul travail illégal. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de lutter efficacement contre le travail au noir.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 12 juillet 2005

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