Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la mise en oeuvre de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) et des nouveaux contrats territoriaux d'exploitation (CTE). Les agriculteurs lozériens et les organismes professionnels agricoles départementaux se sont engagés dans une politique de reconquête et de valorisation des territoires ruraux en vue, notamment, de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs. Ces mesures permettent de mieux répondre aux besoins des agriculteurs des zones du sud du Massif central. Aussi, afin de conforter cette politique, un agriculteur devrait pouvoir inscrire son exploitation à la fois dans le cadre de la PHAE et d'une procédure spécifique aux mesures agri-environnementales (MAE) généralisables hors CTE. De plus, celui qui souhaite signer un CTE devrait pouvoir, sur les parcelles non contractualisées au CTE, demander une aide dans le cadre de la PHAE dont le montant est revalorisé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ces propositions.