Question de : M. Alain Merly
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Merly attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur l'éventualité du gel d'une partie des subventions attribuées aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. L'agrément « Jeunesse et éducation populaire » est attribué par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui apprécie la qualité de l'intervention de l'association dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire ainsi que le fonctionnement démocratique des instances, la gestion désintéressée, la capacité d'autonomie financière et l'assurance de la pérennité de l'activité. L'agrément peut conférer certains avantages. Il s'agit d'un label de qualité indispensable pour bénéficier de subventions et d'allégements ou d'exonérations fiscales. Or, selon certaines sources, le ministère disposerait d'un budget diminué dans le prochain exercice budgétaire. Certains responsables associatifs estiment qu'il manquerait à ce jour 10 à 15 millions d'euros de crédits pour soutenir les associations de jeunesse et d'éducation populaire dans des conditions comparables aux exercices précédents, ce qui laisserait augurer des baisses de 50 à 100 % pour les associations nationales ainsi que pour leur action au plan local. Une telle mesure rejaillirait de façon négative sur la qualité des services fournis. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment il entend garantir le bon fonctionnement des associations du secteur jeunesse et éducation populaire.