Question écrite n° 69579 :
amiante

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable au sujet de l'élimination des déchets de l'amiante. Á partir de 1937, 4 millions de tonnes de ce produit contaminant, très toxique, ont été utilisées en France dont la majeure partie se trouve encore dans notre environnement quotidien. Ce matériau, interdit depuis 1995, est responsable, en France, de 3 000 décès par an. Il est même estimé qu'au cour des vingt prochaines années, le nombre de décès provoqués par l'amiante, sous forme de cancers de la plèvre, ou de cancer du poumon, s'élèvera à 100 000. Or, la collecte des déchets lors du désamiantage pourrait créer une autre catastrophe sanitaire mais aussi environnementale. Ces déchets sont effectivement emballés dans de simples sacs plastiques dont la destination finale est un centre d'enfouissement avec toutes les conséquences néfastes pour notre environnement et évidemment pour notre santé. Pourtant, il existe une autre méthode d'élimination, appelée inertage, qui consiste à éliminer ces déchets par voie de vitrification. Ce principe, qui est totalement compatible avec le développement durable, permettrait la création d'emploi tout en proposant un prix de revient performant. Il souhaite connaître sa réponse à cette proposition de l'association de défense des victimes de l'amiante.

Réponse publiée le 13 septembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux filières d'élimination des déchets d'amiante. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dit libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (11 sites en France) et la vitrification (1 site implanté dans les Landes). Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles et futures à l'amiante. Comme le précise le rapport du professeur Got datant de 1998, les conditions de stockage dans les centres d'enfouissement pour déchets dangereux « sont satisfaisantes compte tenu de l'insolubilité et de la stabilité du produit ». Les deux filières d'élimination répondent donc de manière durable à l'exigence de non-exposition grâce à la mise en place d'une couverture, à l'instauration de servitudes dans le cas du stockage et à la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Néanmoins, au niveau environnemental, cette dernière filière présente l'inconvénient de consommer une énergie considérable. Il convient avant tout d'apprécier toute nouvelle création de site d'élimination des déchets d'amiante friable par enfouissement ou inertage au regard des besoins et des capacités d'élimination déjà existantes en France.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 13 septembre 2005

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