Question écrite n° 69596 :
amiante

12e Législature

Question de : Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Duriez souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable au sujet des déchets issus des travaux de désamiantage. Alors que la majorité des déchets amiantés est enfouie, il apparaît que leur traitement, par processus de vitrification à haute température plasma, permet d'obtenir des déchets transformés en un matériau inerte. Aussi, elle lui demande quelle analyse elle fait de ce procédé et quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour mettre fin, aussi rapidement que possible, à l'enfouissement des déchets amiantés, incompatible avec une politique de développement durable.

Réponse publiée le 13 septembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux filières d'élimination des déchets d'amiante. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dit libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (11 sites en France) et la vitrification (1 site implanté dans les Landes). Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles et futures à l'amiante. Comme le précise le rapport du professeur Got datant de 1998, les conditions de stockage dans les centres d'enfouissement pour déchets dangereux « sont satisfaisantes compte tenu de l'insolubilité et de la stabilité du produit ». Les deux filières d'élimination répondent donc de manière durable à l'exigence de non-exposition grâce à la mise en place d'une couverture, à l'instauration de servitudes dans le cas du stockage et à la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Néanmoins, au niveau environnemental, cette dernière filière présente l'inconvénient de consommer une énergie considérable. Il convient avant tout d'apprécier toute nouvelle création de site d'élimination des déchets d'amiante friable par enfouissement ou inertage au regard des besoins et des capacités d'élimination déjà existantes en France.

Données clés

Auteur : Mme Odette Duriez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 13 septembre 2005

partager