adoption
Question de :
Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste
Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les familles françaises au cours de leur procédure d'adoption d'enfants malgaches. Depuis plusieurs mois, l'instruction de 175 dossiers est gelée en raison d'une transposition dans la législation malgache de la convention de La Haye relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d'adoption internationale. Elle lui demande donc quelles interventions peuvent être engagées pour régler cette situation défavorable à l'intérêt des familles et encore plus à celui des enfants.
Auteur : Mme Paulette Guinchard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 12 juillet 2005