Réponse publiée le 20 décembre 2005

Comme pour toute activité commerciale, les transporteurs aériens se doivent d'équilibrer leurs recettes en fonction du prix de revient de leurs prestations. Ils se trouvent donc dans l'obligation de réévaluer leurs tarifs lorsque leurs coûts de revient croissent, notamment lorsque l'augmentation de l'un des éléments de ces coûts atteint des proportions importantes et a des répercussions significatives sur l'ensemble de leurs coûts d'exploitation. C'est le cas depuis plusieurs mois avec le prix élevé du kérosène, qui constitue un poste prépondérant dans la structure des coûts supportés par les transporteurs aériens. Dans un souci de transparence envers leurs clients et pour faire valoir que la hausse des tarifs est entièrement imputable à un phénomène extérieur et ne provient pas d'une hausse de leurs coûts internes de production, de nombreux transporteurs ont choisi de procéder à l'augmentation de leurs prix en instaurant des suppléments tarifaires spécifiques ; de plus, pour souligner le caractère a priori temporaire de ces augmentations tarifaires, les transporteurs ont annoncé qu'elles seraient supprimées au fur et à mesure de la baisse du prix du carburant. Sous réserve de ne pas qualifier ces suppléments de « taxes » ou de « surtaxes », cette pratique n'est pas contraire aux lois et règlements en vigueur, et il appartient à chaque transporteur de définir sa stratégie en fonction de sa propre politique commerciale. Toutefois, la question de l'intégration de tout ou partie de ces suppléments dans les tarifs devrait être examinée par les transporteurs aériens s'il apparaissait que doive se prolonger durablement le renchérissement du pétrole afin que le consommateur y gagne en lisibilité. Enfin, s'agissant des conséquences de ces hausses tarifaires pour les tours-opérateurs, il convient de souligner que les tarifs négociés entre ceux-ci et les transporteurs aériens sont un élément des contrats qui les lient et il leur appartient d'y inclure, s'ils le souhaitent, les clauses aptes à les protéger en termes d'évolution tarifaire, de sorte que les tours-opérateurs soient à même de forger leur conduite envers leurs propres clients.