Réponse publiée le 27 septembre 2005

La lutte contre la contrefaçon constitue pour la douane une priorité permanente en matière de lutte contre la fraude. Ainsi, la contrefaçon a été retenue comme l'un des axes d'actions prioritaires du plan national douanier de contrôle pour les années 2004 et 2005. Des objectifs particulièrement ambitieux lui ont d'ailleurs été assignés dans divers domaines, dont celui des contrefaçons : en 2005, le nombre d'articles contrefaits saisis par la douane doit progresser de 10 % et approcher les 4 millions. Les agents des douanes se sont particulièrement impliqués dans la lutte contre ce fléau comme en témoignent les nombreuses opérations de contrôles renforcés menées récemment et les constatations significatives réalisées. Dans ce contexte, le récent démantèlement par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières d'une filière de revente d'affiches contrefaisant la marque Walt Disney témoigne de la capacité d'adaptation des services douaniers face à de nouveaux courants de fraude. En effet, jusqu'à présent, les contrefaçons d'affiches ne constituaient qu'une part marginale des saisies opérées dans ce secteur. Cette organisation de fraude majoritairement composée d'expatriés du Bangladesh détenait un stock de près de 13 tonnes d'affiches destinées à être revendues sur tout le territoire national. Cette affaire met en évidence les profits susceptibles d'être engendrés par un trafic pouvant a priori être jugé anodin. Des suites judiciaires pourront être apportées à cette affaire par le biais du service national de douane judiciaire. Enfin, il convient de préciser, pour information, qu'une saisie similaire (bien que de moindre importance) a également été réalisée au mois de juin, en Bourgogne, à l'encontre de personnes trouvées en possession de 738 affiches. Ces constatations, qui attestent l'existence d'un trafic structuré, démontrent la détermination des services douaniers en matière de lutte contre la contrefaçon ; leur action vise tant les marchandises touchées traditionnellement par ce phénomène (produits de luxe, articles de sport, produits textiles, etc.) que les produits nouveaux (affiches, piles pour montres, brouettes de jardinage, par exemple). Il apparaît ainsi que la douane demeure fortement mobilisée dans la lutte contre cette fraude endémique dont les entreprises françaises sont largement victimes. Un renforcement significatif des contrôles a été décidé en 2004 et maintenu pour 2005. Cette amplification de l'action du service a abouti, en 2004, à la réalisation de 6 397 constatations, niveau jamais atteint jusque-là et à la saisie de plus de 3 495 000 articles de contrefaçon (contre 1 987 630 en 2003). Actuellement, dans le cadre du plan anticontrefaçon mis en place à la demande du Gouvernement, des actions de contrôle renforcé ciblées sur des vecteurs de propagation des contrefaçons en période estivale sont réalisées en vue de faire obstacle, notamment, à la « vente à la sauvette » et au « tourisme de la contrefaçon », très actifs durant l'été. Ces contrôles concernent en premier lieu les régions à forte fréquentation touristique ainsi que les aéroports recevant des vols en provenance de pays sensibles (Thaïlande, Turquie, Maroc). D'autres actions seront engagées, au terme de la saison touristique, afin de maintenir également une forte pression sur les autres vecteurs de diffusion de la contrefaçon. Enfin, un renforcement du dispositif législatif visant à améliorer les moyens juridiques à la disposition des services douaniers devrait être adopté dans les prochains mois.