associations des pupilles de l'enseignement public
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les associations départementales des pupilles de l'enseignement public. Depuis quatre-vingt-dix ans, ces associations, reconnues d'utilité publique, assurent une mission de service public en menant des actions de solidarité et d'accompagnement auprès d'enfants en difficulté. L'éducation nationale met à disposition de la fédération nationale des pupilles de l'enseignement public, 146 postes détachés ou mis à disposition. Ces enseignants répartis sur l'ensemble des départements sont indispensables à la poursuite de ces missions et un désengagement du ministère les remettrait en cause. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce dossier.
Réponse publiée le 6 septembre 2005
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005