Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les entreprises spécialisées dans la restauration du patrimoine historique suite aux retards de paiement de l'État. Depuis quelques années, nous notons une nette diminution des budgets alloués à la restauration des monuments historiques. Entre 2004 et 2005, les crédits du titre 5 ont diminué de 25 %, occasionnant une baisse de 80 % environ de la commande publique sous maîtrise d'ouvrage État. Dernièrement, certaines DRAC, à l'instar de celle de Bourgogne, ont interrompu des chantiers. Dans d'autres régions, il a été annoncé des reports de paiement à une date ultérieure non déterminée ! 200 entreprises (dont beaucoup de taille artisanale), embauchant environ 10 000 personnes, sont concernées. Elles doivent faire face à des problèmes de trésorerie pouvant déboucher sur des dépôts de bilan. Entre-temps, le personnel a connu chômage technique, et de plus en plus, licenciement. Ce personnel présente, en outre, la particularité d'avoir une très grande et très particulière technicité qui ne peut s'appliquer aux autres secteurs du bâtiment actuellement en tension. Un tailleur de pierre par exemple n'a pas la compétence pour faire de l'enduit en zone pavillonnaire. Idem pour un spécialiste en vitraux qui ne peut se recycler automatiquement dans le double vitrage. La réorientation professionnelle reste donc toute théorique. Les offres d'apprentissage sont également en chute libre (allant à l'inverse des préconisations du plan de cohésion sociale) et la formation du personnel n'est plus assurée sur le moyen et long terme. Les professionnels du secteur ont soulevé ce problème à plusieurs reprises au cours des mois écoulés : rencontre avec les DRAC, avec les cabinets ministériels. En vain. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il ne manquera pas de prendre pour palier cette situation. En outre, il aimerait connaître les règles de paiement qui s'appliquent en l'espèce et, surtout, si l'État a l'intention de les respecter avant que nombre de ces entreprises de restauration ne « mettent la clé sous la porte ».