Question de : M. Jean-Yves Cousin
Calvados (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Au cours des trente dernières années, cinq millions de femmes sont arrivées sur le marché du travail. Des textes se sont succédé pour combattre des inégalités entre les hommes et les femmes. En 1975, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes a été inscrite dans le droit du travail. En 1975, une première directive européenne a introduit la notion de salaire égal pour un même travail ou un travail de valeur égale et, en 1976, une deuxième directive européenne a mentionné l'égalité de traitement. En 1982, la loi Roudy sur l'égalité professionnelle a été votée. Le 1er mars 2004, un accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle a été signé. Or, aujourd'hui, l'écart de salaire entre les hommes et les femmes est en moyenne de 22 % dans notre pays (source : INSEE). M. Jean-Yves Cousin souhaiterait que Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité lui fasse connaître le mode de calcul de ce pourcentage.