allocation de solidarité
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le versement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). En effet, les personnes âgées de plus de cinquante-cinq ans, qui luttent pour demeurer incluses dans la société, n'ont bien souvent comme seul moyen de subsistance que le versement de l'ASS. Si le versement de l'ASS est assuré pour les personnes de plus de cinquante-cinq ans, il apparaît que le plafond de ressources, condition à son versement, soit déterminé de façon sévère. Le calcul des ressources des personnes qui souhaitent être allocataires de l'ASS semble s'appliquer sans discernement. Elle lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour éviter l'injustice de l'effet de seuil du versement de l'ASS.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 12 juillet 2005