Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes exprimées par les administrateurs des caisses d'allocations familiales de Maubeuge et de Cambrai ainsi que par la fédération des centres sociaux du Nord à propos des négociations qui n'ont, jusqu'alors, pu aboutir, concernant le renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion liant l'État et la caisse nationale des allocations familiales pour la période 2005-2008, et au-delà de cette convention, le niveau d'évolution du Fonds national d'action sociale (FNAS). Cette négociation doit assurer au travers du FNAS les ressources indispensables aux caisses locales pour mettre en oeuvre une politique d'action sociale adaptée aux besoins des familles. Les CAF constituent, en effet, un acteur essentiel dans l'accompagnement des familles en difficulté et un partenaire privilégié des collectivités locales et des associations pour assurer le financement des structures d'accueil des jeunes enfants, des centres de loisirs sans hébergement, des foyers de jeunes travailleurs, des centres sociaux, ou des dispositifs touchant au logement comme le fonds de solidarité logement, etc. Alors que les besoins et les attentes des habitants ne cessent de croître depuis des années, il serait paradoxal de réduire les capacités d'intervention du FNAS et, par conséquent, les moyens des CAF qui seraient par ailleurs contraintes de remettre en cause des engagements déjà pris vis-à-vis de partenaires, tout en faisant peser de nouvelles charges sur les collectivités locales ou en menaçant l'existence de structures en place. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour préserver et pérenniser la politique familiale, en particulier pour favoriser la négociation de cette convention avec des crédits adaptés, sans lesquels les caisses d'allocations familiales seraient entravées dans leurs actions.