Réponse publiée le 15 novembre 2005

Les conclusions de l'organe d'appel de l'organisation mondiale du Commerce (OMC) d'avril 2005 contraignent l'Union européenne à modifier l'organisation commune de marché du sucre. Le gouvernement français en prend acte, mais entend faire en sorte que le nouveau régime actuellement en négociation au Conseil des ministres de l'Union européenne tienne dûment compte des intérêts des opérateurs français de la filière. Son objectif est en pratique que ces derniers puissent effectivement tirer profit d'un rééquilibrage du marché, dont la nécessité est par ailleurs avérée. À cet égard, l'orientation générale de la proposition de la Commission répond globalement à nos préoccupations. Le Gouvernement considère néanmoins qu'un certain nombre d'améliorations sont nécessaires dans les modalités de la réforme. Deux points font en particulier l'objet d'une vigilance particulière. Le volet commercial du futur dispositif doit assurer une équité dans les éventuels ajustements nécessaires pour assurer la maîtrise du marché, afin que les importations ne soient pas dispensées de tels efforts, qui sinon incomberaient aux seuls producteurs communautaires. La spécificité de nos départements d'outre-mer doit être de son côté mieux prise en compte.