Question écrite n° 69758 :
organes humains

12e Législature

Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la faiblesse en France du don d'organes. En effet, pas moins de 6 670 personnes demeuraient, en 2004, en attente d'une greffe. Alors qu'une enquête révèle que 74 % des Français y sont favorables, seuls 39 % d'entre eux en ont fait part à leurs proches. Un chiffre qui illustre la fréquence des refus de la famille du donneur potentiel, refus qui résulte trop souvent de la méconnaissance de la volonté du défunt. C'est pour cette raison que l'agence de biomédecine a entrepris la diffusion d'un guide destiné à inciter chacun à faire connaître son souhait. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des actions concrètes que le Gouvernement entend prendre sur le long terme.

Réponse publiée le 29 novembre 2005

La journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe organisée par l'agence de la biomédecine est de plus en plus visible : en 2005, deux interviewés sur trois se rappellent spontanément avoir vu, lu ou entendu des informations ou publicités sur le don d'organes et la greffe autour de la date du 22 juin. Ce score de mémorisation est très élevé, et correspond vraisemblablement à un seuil qui ne pourra probablement pas être dépassé. Les témoignages des coordinations hospitalières vont dans le même sens : d'après elles, les familles avec qui elles s'entretiennent sont de plus en plus au courant du sujet et s'attendent à ce que la question leur soit posée. L'adhésion du grand public est toujours spontanément très forte au principe du don (en général 90 %). Lorsqu'il s'agit de don de leurs propres organes, 68 % se déclarent favorables (sondage Louis Harris pour l'agence de la biomédecine, juillet 2005). Cependant, environ 60 % des personnes ayant pris position déclarent ne pas l'avoir fait savoir à leurs proches. La raison principalement évoquée par le grand public pour justifier l'absence de transmission de sa position est le tabou de la mort. Viennent ensuite le fait qu'on ne pense pas à en parler à ses proches et que le sujet est personnel. On sait aussi qu'environ 30 % des proches refusent le prélèvement sur la personne décédée lorsque la question leur est posée à l'hôpital par les médecins. Confrontés à une situation autant inattendue que douloureuse et choqués par un décès brutal, ils préfèrent s'abstenir plutôt que de prendre la responsabilité du prélèvement à la place du défunt. On sait bien que, par rapport aux familles, la loi ne requiert qu'un témoignage et non, à proprement parler, une autorisation. Toutefois, lorsque le médecin lui demande si elle sait si le défunt était ou non opposé au prélèvement, la famille ne connaît le plus souvent pas la réponse, et demande souvent alors de ne rien faire. Même s'il en a le droit, dans ces conditions, le médecin ne prélève pas. Passer outre la volonté des familles pourrait à terme compromettre la légitimité sociale des prélèvements. Il faut donc impérativement trouver le moyen de rassurer les familles en deuil sur la connaissance qu'avait la personne disparue du régime du prélèvement d'organes, et de la possibilité qu'elle avait de s'inscrire sur le registre des refus. La loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 incite à une politique d'information plus active des citoyens, et c'est l'objet même des journées nationales de réflexion sur le don d'organes et la greffe organisées chaque année depuis cinq ans. Ces campagnes nationales d'information sont l'occasion de rappeler au public l'importance de transmettre sa position à ses proches.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lasbordes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 29 novembre 2005

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