masseurs-kinésithérapeutes
Question de :
M. Manuel Aeschlimann
Hauts-de-Seine (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Manuel Aeschlimann appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les problèmes que rencontrent les masseurs-kinésithérapeutes dans notre pays. Alors que ces praticiens vont être amenés à soigner de plus en plus de patients - en raison notamment du vieillissement de la population -, le nombre de diplômés en masso-kinésithérapie a été divisé par deux en quarante ans. De plus, il semblerait que le niveau de leurs honoraires soit en décalage avec leur juste valeur, ce qui aurait décidé beaucoup de masseurs-kinésithérapeutes à pratiquer des dépassements d'honoraires. D'autres auraient préféré se déconventionner, exerçant uniquement dans des quartiers favorisés. Tout ceci a pour conséquence regrettable une accentuation des inégalités d'accès aux soins des Français. En ce qui concerne l'organisation de leur profession, il existe une forte attente quant à la mise en place d'un ordre, comme l'avait assuré M. Matteï, mais aussi quant à la reconnaissance de leurs études dans le cadre de la réforme LMD. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de garantir à ces professionnels les conditions raisonnables d'exercice de leurs activités et à tous les patients un accès à des soins de qualité.
Réponse publiée le 27 septembre 2005
Les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux ont été reçus en avril dernier par le ministre, qui a bien pris note de leurs revendications tarifaires et leur a précisé que la négociation qui s'engagerait devrait également promouvoir la maîtrise médicalisée des dépenses. Des négociations conventionnelles ont été engagées depuis et sont encore en cours. Concernant la pratique de la masso-kinésithérapie dans les centres de rééducation fonctionnelle (CRF), un groupe de travail a été constitué avec les syndicats, l'assurance maladie et les services du ministère, visant à mettre en place un dispositif de nature à améliorer l'orientation du patient nécessitant des soins de masso-kinésithérapie. Un projet de référentiel est d'ores et déjà en cours de concertation. La création d'un ordre des kinésithérapeutes fait l'objet d'une concertation avec les services de la direction générale de la santé, de façon que le Conseil d'État puisse être saisi prochainement du décret d'application permettant la tenue des élections. Enfin, en ce qui concerne la réforme du parcours étudiant et l'intégration des études de kinésithérapeutes dans le cadre de la réforme des licence-maîtrise-doctorat (LMD), le ministre précise que les kinésithérapeutes, comme l'ensemble des autres professions paramédicales, sont concernés par cette réforme, qui n'a vocation à entrer définitivement en vigueur qu'en 2010. Les réflexions se poursuivent, en lien avec le ministère de l'éducation nationale, afin de déterminer les aménagements nécessaires à apporter dans ce domaine.
Auteur : M. Manuel Aeschlimann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 27 septembre 2005