Question écrite n° 69811 :
masseurs-kinésithérapeutes

12e Législature

Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les revendications des masseurs-kinésithérapeutes. Cette profession demande depuis plusieurs années la revalorisation de la clé, l'amélioration de l'indemnité forfaitaire de déplacement et des indemnités kilométriques, la réévaluation de la nomenclature des actes, le rééquilibrage des cotisations sociales. Toutes ces demandes restent vaines, de même que le souhait d'une réévaluation de l'avantage social vieillesse, la mise en place d'un ordre et la création d'un master en kinésithérapie. Ils s'inquiètent également de la possible réorganisation de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes, eu égard à l'instauration du système européen LMD (licence, master, doctorat). Dès lors, il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement envers cette profession.

Réponse publiée le 27 septembre 2005

Les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux ont été reçus en avril dernier par le ministre, qui a bien pris note de leurs revendications tarifaires et leur a précisé que la négociation qui s'engagerait devrait également promouvoir la maîtrise médicalisée des dépenses. Des négociations conventionnelles ont été engagées depuis et sont encore en cours. Concernant la pratique de la masso-kinésithérapie dans les centres de rééducation fonctionnelle (CRF), un groupe de travail a été constitué avec les syndicats, l'assurance maladie et les services du ministère, visant à mettre en place un dispositif de nature à améliorer l'orientation du patient nécessitant des soins de masso-kinésithérapie. Un projet de référentiel est d'ores et déjà en cours de concertation. La création d'un ordre des kinésithérapeutes fait l'objet d'une concertation avec les services de la direction générale de la santé, de façon que le Conseil d'État puisse être saisi prochainement du décret d'application permettant la tenue des élections. Enfin, en ce qui concerne la réforme du parcours étudiant et l'intégration des études de kinésithérapeutes dans le cadre de la réforme des licence-maîtrise-doctorat (LMD), le ministre précise que les kinésithérapeutes, comme l'ensemble des autres professions paramédicales, sont concernés par cette réforme, qui n'a vocation à entrer définitivement en vigueur qu'en 2010. Les réflexions se poursuivent, en lien avec le ministère de l'éducation nationale, afin de déterminer les aménagements nécessaires à apporter dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vuilque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 27 septembre 2005

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