Réponse publiée le 3 janvier 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement des énergies renouvelables. On constate à l'heure actuelle une progression de l'électricité produite d'origine renouvelable non hydraulique. La production d'électricité éolienne progresse de façon vigoureuse, avec une croissance, pour la métropole, de 0,6 TWh en 2004, soit + 47 % (après + 45 % en 2003). En puissance installée, la progression est de + 61 % (comme en 2003), avec 356 MW fin 2004 (386 MW en incluant les départements d'outre-mer) ; l'afflux de mises en service à la fin de 2004 explique la différence d'évolution entre production et puissance. L'électricité produite à partir d'énergies renouvelables thermiques (donc autres que l'hydraulique et l'éolien), essentiellement à partir de déchets urbains, de déchets de bois et de biogaz, progresse doucement, pour atteindre 5,2 TWh. Enfin, on observe une forte poussée du solaire photovoltaïque relié au réseau, puisque la production est de 5 GWh en 2004, contre 3 GWh en 2003 et 1 GWh en 2002. Pour atteindre l'objectif de 21 % à l'horizon 2010, les pouvoirs publics ont mis en place un ensemble de dispositions. Pour les installations d'une puissance n'excédant pas 12 MW, EDF ou les distributeurs non nationalisés sont tenus de conclure avec les producteurs d'électricité d'origine renouvelable qui en font la demande un contrat pour l'achat de l'électricité à un tarif avantageux. Ainsi, une capacité de 1 557 MW de puissance éolienne devrait être installée prochainement, les permis de construire ayant été délivrés, selon l'enquête du ministère en charge de l'énergie réalisée en juillet 2005. De plus, dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI), les pouvoirs publics peuvent lancer des appels d'offres pour la réalisation d'installations de production d'électricité d'origine renouvelable. Le plan Climat indique que des appels d'offres seront lancés pour 500 MW d'éolien en mer et 1 000 MW d'éolien terrestre. D'ores et déjà, des appels d'offres ont été lancés pour la biomasse pour une puissance de 200 MW ; le biogaz pour 50 MW ; l'éolien en mer pour 500 MW ; l'éolien terrestre pour 500 MW. Un dernier appel d'offres a été lancé pour la production d'électricité à partir d'une turbine à combustion en Martinique pour une quantité de 40 MW. Les autorisations viennent d'être accordées aux lauréats des appels d'offres concernant le biogaz et la biomasse. En matière d'éolien en mer, le ministre délégué à l'industrie a retenu un projet situé sur la Côte d'Albâtre, au large des côtes de la Seine-Maritime, pour une puissance de 105 MW. Cette puissance représente près de 25 % du parc français d'éoliennes déjà installées à terre. Ce projet permettra aux Français de se familiariser avec l'éolien en mer et d'apprécier son intérêt. Ces mécanismes contribuent d'ores et déjà au développement des énergies renouvelables. Ils feront l'objet d'une évaluation trois ans après la promulgation de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Par ailleurs, dans le cadre de la loi de finances pour 2005, les dépenses de maîtrise de l'énergie donnent lieu à un crédit d'impôt de 25 % dans l'ancien, et les équipements de production d'énergies renouvelables peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % dans l'ancien comme dans le neuf. Ces dispositions évolueront avec la loi de finances pour 2006, le crédit d'impôt pour la maîtrise de l'énergie passant à 40 %, et celui pour les équipements de production d'énergies renouvelables à 50 %. En matière de biocarburants, la directive européenne du 8 mai 2003 (2003/30/CE) donne, pour 2010, un objectif indicatif de 5,75 % de carburants liquides provenant de la biomasse. Atteindre cet objectif permettra d'économiser 7 millions de tonnes de CO2. En septembre 2004, le Gouvernement avait annoncé une première étape consistant à tripler la production des biocarburants à l'horizon 2007. Trois avis d'appel à candidatures (2005, 2006, 2007) ont été publiés en février 2005 au Journal officiel des Communautés européennes. Les demandes reçues portaient sur un volume de biocarburants de 2,2 millions de tonnes. Le Premier ministre a annoncé, le 1er septembre 2005, que l'objectif de 5,75 % qui devait être atteint en 2010 le serait en 2008. Il a fixé un objectif de 7 % à l'horizon de 2010 et 10 % en 2015. En conséquence, l'État procédera prochainement à de nouveaux agréments. Le Gouvernement entend ainsi permettre au monde agricole de développer de nouveaux débouchés tout en contribuant à la protection de l'environnement. Ces agréments ouvrent droit à une défiscalisation permettant de soutenir la filière. Comme le prévoit la directive et le réaffirme le plan climat, il est toutefois nécessaire que la production de biocarburants soit faite selon des modalités exemplaires, au regard des impératifs du développement durable et dans le cadre de bonnes pratiques agricoles garantissant le respect de l'environnement afin que le bilan environnemental demeure positif. Parallèlement aux biocarburants « traditionnels », et dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, les huiles non estérifiées bénéficieront d'une exonération temporaire de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour l'autoconsommation. L'ensemble de ces mesures en faveur des énergies renouvelables contribuera à atteindre les objectifs de consommation d'énergie d'origine renouvelable à l'horizon 2010 et de lutte contre le changement climatique.