Réponse publiée le 2 juin 2003

Le ministre de la culture et de la communication rappelle à l'honorable parlementaire que la liberté de communication est garantie par un ensemble de dispositions de valeur législative, voire constitutionnelle. Ainsi, l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » En ce qui concerne plus particulièrement les médias audiovisuels, l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose que : « La communication audiovisuelle est libre. L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité de développer une industrie nationale de production audiovisuelle. » Il en résulte qu'en dehors des cas d'atteinte à l'ordre public, le Gouvernement ne saurait s'ingérer dans la manière dont les médias, qu'il s'agisse de la presse écrite ou des médias audiovisuels, rendent compte de l'actualité. Dans ce domaine, la sanction ultime d'un défaut d'objectivité ou de manquements à la déontologie du journalisme ne peut émaner que des lecteurs, auditeurs ou télespectateurs, dont il appartient aux pouvoirs publics de veiller qu'ils puissent exercer leur liberté de choix entre une pluralité de moyens d'information, représentatifs de la variété des courants d'opinion.