Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur des problèmes de fonctionnement des services de contentieux et de recours amiable de la CPAM. Ainsi, un assuré qui, suite à un refus de prise en charge, a saisi le service contentieux de sa caisse primaire en septembre 2004 n'a été informé que le 13 juin 2005 d'une décision de rejet, prise le 12 mai, soit 8 à 9 mois après la saisine de la commission de recours. Il en va de même, dans d'autres situations, où un refus de prise en charge d'une dépense est notifié à l'assuré plusieurs mois après la demande d'autorisation préalable. Dans un souci de meilleure gestion grâce à une bonne information des assurés, une décision plus diligente, notamment dans les délais définis par l'article R. 142-37 du code de la sécurité sociale, permettrait à l'assuré de se faire soigner en toute connaissance de cause. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour inciter les caisses d'assurance maladie et les instances de recours amiable et de contentieux d'apporter leurs réponses dans des délais plus rapprochés.