Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir du terrain sur lequel sont actuellement situés le centre des impôts et la recette de Levallois. Celui-ci a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique dans le cadre du processus d'achèvement de la ZAC « Front de Seine ». Parallèlement, la fermeture imminente de la succursale de la Banque de France à Levallois, sise 43-45, rue Louise-Michel, prévue pour ce mois de juillet, ouvre d'intéressantes perspectives de création d'un hôtel des impôts à Levallois dans les locaux de prestige qu'elle occupe actuellement. Ceux-ci pourraient voir se regrouper sur ce site spacieux, central, adapté et sécurisé l'ensemble des services fiscaux basés sur le territoire communal (recette, centre des impôts, trésorerie principale, trésorerie municipale). Un tel projet permettrait tout à la fois d'assurer un meilleur service aux contribuables levalloisiens et de réaliser des économies d'échelle aux services déconcentrés du ministère de l'économie et des finances, actuellement logés dans des espaces éparpillés aux quatre coins de la ville, devenus de surcroît exigus et obsolètes, alors même que les services du Trésor public s'apprêtent à louer des locaux guère plus adaptés et mal situés, ce qui paraît être une hérésie. Cette opération de regroupement des services fiscaux et du Trésor - à laquelle les responsables de l'ensemble des parties concernées se montrent extrêmement favorables - a vu sa première étape se concrétiser le 22 mars 2004 par l'accord de principe donné par la Banque de France à la vente de son bien. Par la suite, compte tenu des objectifs communs d'amélioration de l'accessibilité, de la disponibilité et plus généralement de la qualité des services publics apportés aux concitoyens, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, avait été saisi de ce projet en juillet 2004. S'étant déclaré très intéressé par celui-ci, le ministre d'État avait fait alors entreprendre les études techniques de cette opération. Il souhaiterait que la réalisation de ce projet se fasse dans les meilleurs délais, les locaux de la Banque de France étant disponibles depuis le début du mois, et qu'il précise à quelle date il envisage l'installation des différents services dans lesdits locaux.