Réponse publiée le 15 novembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le projet de chauffage géothermique dans le cadre de la réalisation d'un équipement public à Grande-Synthe. La ville de Grande-Synthe, souhaitant donner une dimension haute qualité environnementale (HQE) à son programme de construction d'un pôle intergénérationnel, a sollicité le Fonds régional d'aide à la maîtrise de l'énergie et de l'environnement (FRAMEE), commun à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et au conseil régional Nord - Pas-de-Calais, pour le financement du surcoût lié à la haute qualité environnementale. Le dossier a été déposé le 19 novembre 2004. Dans le dossier initial, il était envisagé un chauffage par pompe à chaleur avec capteur enterré, mais une étude spécifique à ce moyen de chauffage était nécessaire et n'avait pas encore été réalisée. La commune de Grande-Synthe souhaitant avoir confirmation le plus tôt possible de l'aide du FRAMEE (un dossier FEDER objectif 2, axe 1, mesure 9 avait été déposé et ne pouvait être instruit par les services de l'équipement qu'après notification de l'aide FRAMEE), le système de chauffage n'avait donc pas été retenu dans l'assiette de l'aide FRAMEE qui a été examinée en comité régional des aides (CRA) du 8 décembre 2004 et comité de gestion du FRAMEE du 14 décembre 2004. Une aide de 105 500 EUR a été attribuée par ces deux comités. Une étude sur ce moyen de chauffage a été réalisée en avril 2005 sans l'aide de l'ADEME et de la région. Cette étude laisse apparaître un surcoût par rapport à une chaufferie gaz de 821 062 EUR (HT) (chaufferie gaz : 44 880 EUR (HT), « géothermie » : 875 942 EUR (HT) pour un gain annuel de 4 852 EUR, soit un temps de retour brut de 171 ans, ce qui est très nettement supérieur à la durée de vie prévisionnelle de cet équipement. Par ailleurs, les caractéristiques de ce projet ne correspondent ni à une opération de démonstration ni à une opération exemplaire, le rôle de l'ADEME est en effet d'introduire et de faire connaître de nouvelles technologies sur le marché et non pas de financer leur diffusion à grande échelle. C'est la raison pour laquelle il n'a pas été instruit de demande d'aide complémentaire au titre du FRAMEE et que le conseil régional et l'ADEME ont invité la collectivité à retenir une solution performante plus classique telle que la chaudière à bois ou le gaz à condensation.