Réponse publiée le 6 septembre 2005

Le compte épargne-temps est un dispositif qui ouvre aux agents de l'État la possibilité d'utiliser des jours de congés épargnés, sous la forme d'un congé rémunéré. S'il permet de répondre aux attentes des agents de la fonction publique qui souhaitent mieux adapter et diversifier l'organisation de leur temps de travail et de leur temps personnel, le compte épargne-temps s'inscrit dans le souci de l'efficacité du service public et son utilisation est soumise à certaines conditions : 1) l'ouverture, l'alimentation et l'utilisation du compte épargne-temps font l'objet d'une demande expresse et individuelle une fois par an au moyen de formulaires types visés par le responsable de service de l'agent. Le suivi de la gestion du dispositif s'effectue soit par la transmission régulière des formulaires de demande des agents aux services académiques par les responsables de structures avec leur visa, soit par une remontée d'informations régulière auprès de ces mêmes services, généralement une fois par an, rendant compte du nombre de comptes épargne-temps ouverts et du volume de jours capitalisés ; 2) par ailleurs, la prise de congé au titre du compte épargne-temps est soumise à l'accord du responsable de l'agent qui s'assure que le congé demandé est compatible avec les nécessités du service et les possibilités d'aménagement dans l'organisation du travail. Si ce n'est pas le cas, la demande d'utilisation du compte peut être refusée. La perspective d'une prise simultanée de congés susceptible d'engendrer la fermeture des services sur une longue période n'est pas avérée. Les services académiques suivent au plus près l'évolution des comptes épargne-temps ouverts et pourront en réguler l'utilisation dans le respect du principe de continuité du service public. Il apparaît d'ailleurs, compte tenu des règles posées pour ouvrir un compte épargne-temps à l'éducation nationale, que les personnels ouvriers, de laboratoire, sociaux et de santé n'y ont quasiment pas recours, le nombre de personnels administratifs y émargeant est également très faible dans l'enseignement scolaire.