Réponse publiée le 4 octobre 2005

En ce qui concerne la gestion des comptes épargne temps (CET) des agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, les services en charge de la gestion des agents sont les mieux à même d'assurer ce suivi de proximité. En conséquence, chaque service élabore son formulaire de demande d'ouverture et d'alimentation des comptes, en fonction de ses propres moyens de gestion. Toutefois, pour aider à l'élaboration de ces formulaires, les modèles utilisés par l'administration centrale sont transmis à titre d'exemple aux services qui en font la demande. En ce qui concerne le suivi du CET, on peut se référer au bilan de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT), effectué par le ministère, tous les ans depuis trois ans. Ce bilan s'appuie sur une enquête quantitative sous forme de questionnaire accessible sur l'intranet. Pour les services ayant répondu à l'enquête, on note que 6 % des agents ont ouvert un CET pour une épargne moyenne de douze jours. On constate également que ce sont les agents de catégorie A et A+ qui épargnent le plus. Enfin, en ce qui concerne l'éventualité de voir des services du ministère fermés pendant plusieurs mois dans le cas où tous les agents d'un service feraient jouer simultanément leur droit à congé au titre du compte épargne temps, il faut rappeler que conformément aux textes (décret du 29 avril 2002, arrêté du 27 décembre 2002, circulaire du 10 février 2003), il existe diverses conditions préalables à la prise de ces congés qui rendent cette situation inenvisageable. De plus, le ministère applique le principe de la présence obligatoire d'au moins 50 % des effectifs, issu de la circulaire Fonction publique du 8 avril 1964, concernant « l'étalement des congés administratifs ».