Réponse publiée le 6 septembre 2005

Dans la plupart des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les comptes épargne-temps sont tenus sur des applications informatiques de gestion du temps de travail. En 2004, dans le cadre d'une enquête interministérielle placée sous l'égide du ministère de la fonction publique, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a effectué un bilan des deux premières années de mise en place du compte épargne-temps (2002 et 2003) : début 2004, 10 % des personnels du ministère avaient demandé à bénéficier de l'ouverture d'un tel compte et le nombre moyen de jours déposés par agent (ayant ouvert un compte) au titre des deux premières années était de 12,6. Ainsi, d'un point de vue purement statistique, le risque de voir des services fermés pendant plusieurs mois n'est absolument pas établi. Au demeurant, aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 3 mars 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, l'utilisation dudit compte peut être refusée au regard des nécessités du service, sauf disposition contraire du décret du 29 avril 2002 (expiration du délai de dix ans après ouverture du compte et impossibilité pour l'agent d'avoir pu en bénéficier du fait de l'administration). Sachant en outre que ce même article 4 fixe un délai minimal d'information du service pour les agents demandant à bénéficier de tout ou partie du temps épargné (3 mois avant la date de début du congé demandé pour un congé d'une durée supérieure à 60 jours ouvrés ; 2 mois pour un congé d'une durée supérieure à 30 jours ouvrés ; et, si le congé est inférieur ou égal à 30 jours ouvrés, le délai de préavis en vigueur dans le service pour des congés annuels d'une durée équivalente), l'administration est à même de prendre les décisions idoines permettant de garantir le bon fonctionnement du service en toutes circonstances.