Réponse publiée le 20 juin 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les derniers résultats enregistrés en matière d'alternance. Il existe aujourd'hui deux dispositifs de formation en alternance, visant des objectifs distincts. L'apprentissage est une voie de formation initiale selon un programme fixé dans le cadre des procédures nationales et une pédagogie fondée sur plusieurs lieux de formation, l'entreprise et le centre de formation des apprentis. Il vise à l'obtention d'un diplôme ou titre professionnel enregistré au répertoire national des certifications. Le contrat d'apprentissage s'adresse principalement aux jeunes de moins de vingt-six ans. En matière d'apprentissage, le nombre de contrats enregistrés en 2005 a augmenté de près de 6 % par rapport à l'année 2004. Le contrat de professionnalisation, institué par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, a pour objectif le rapprochement entre l'offre de formation et les besoins économiques exprimés par les branches professionnelles. Les modalités pratiques de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont établies par les partenaires sociaux au niveau de chaque branche. Il a pour finalité l'acquisition d'une qualification en vue d'une insertion professionnelle rapide. En 2005, le contrat de professionnalisation a enregistré des résultats très encourageants. Les mois de janvier et de février 2006 marquent une très forte augmentation du nombre de contrats enregistrés par rapport aux résultats de l'année précédente. Aujourd'hui le nombre de salariés effectuant une formation en alternance menant à une qualification est supérieur aux années précédentes (+ 2 % en fin d'année 2005 par rapport à 2004). Ces résultats montrent que l'ensemble des acteurs, en particulier les employeurs et les organismes de formation, se sont aujourd'hui bien adaptés à ce nouvel outil.