Question écrite n° 69913 :
jeunes

12e Législature
Question signalée le 28 novembre 2006

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité d'encadrer et de protéger les jeunes qui partent à l'étranger comme jeunes gens au pair. Il arrive parfois que ces jeunes, souvent âgés tout au plus d'une vingtaine d'années, connaissent des difficultés avec les systèmes juridiques des pays dans lesquels ils se rendent. Ils peuvent se retrouver devant les tribunaux, voire emprisonnés. Or l'assistance juridique n'est pas toujours assurée par les organismes qui placent ces jeunes gens au pair, ce qui peut, en cas de difficultés graves, être considéré par le jeune et sa famille comme un abandon et un manquement de la part de l'organisme chargé du placement. Il est important que la situation soit clarifiée et que les jeunes qui partent au pair à l'étranger soient assurés d'être assistés et secourus. Il lui demande sa position sur cette question.

Réponse publiée le 5 décembre 2006

Les jeunes Français qui partent à l'étranger en qualité de « jeunes gens au pair » sont le plus souvent placés par des organismes ad hoc qui mettent en relation les familles cherchant à accueillir un(e) jeune au pair et les candidats au départ. Ces jeunes adultes sont néanmoins majeurs et par conséquent « capables de tous les actes de la vie civile » (article 488 du code civil). À ce titre, comme toute personne vivant à l'étranger, il leur revient, avant toute chose, de respecter la loi et la réglementation locales. En cas de difficultés judiciaires pouvant les amener devant un tribunal, ils pourront, bien entendu, bénéficier de la protection consulaire due à tout compatriote en difficulté au titre de l'article 5 de la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. Il importe de leur conseiller de préparer leur expatriation en se renseignant avant leur départ sur les conditions de vie et les us et coutumes des pays de résidence. Il s'agit le plus souvent néanmoins de pays membres de l'OCDE où les droits et libertés des résidents étrangers sont respectés. À cet égard, la consultation préalable du site « France diplomatie » et des autres sites auxquels il renvoie par des liens hypertexte leur apportera des informations utiles. L'Union française des associations au pair (UFAAP), dont le réseau regroupe plus de la moitié des agences françaises de placement au pair, est disposée à informer ses clients de l'utilité de s'inscrire, dès leur arrivée, au registre des Français établis hors de France auprès du consulat ou de l'ambassade de France territorialement compétent(e).

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 28 novembre 2006

Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 5 décembre 2006

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