Réponse publiée le 8 novembre 2005

Les foyers socio-éducatifs constitués au sein des établissements publics locaux d'enseignement sont des associations à but non lucratif soumises aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Ce sont des personnes morales de droit privé, distinctes de l'établissement scolaire. Mais, du fait de leur situation au sein d'un établissement scolaire, leurs activités constituent le prolongement de la mission de service public de l'éducation nationale. C'est pourquoi le cadre juridique dans lequel ces activités s'inscrivent résulte de la combinaison du droit commun des associations défini par la loi précitée, des principes qui régissent le service public de l'éducation nationale, notamment ceux de laïcité et de neutralité, et des règles de fonctionnement des EPLE. Dans ce cadre, rien ne s'oppose à ce qu'un foyer socio-éducatif ait une activité commerciale occasionnelle, accessoire à l'activité principale, les bénéfices dégagés devant servir à financer ses autres activités. Il peut notamment assurer la vente de produits alimentaires aux élèves dans l'établissement scolaire en respectant les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur, en particulier celles concernant l'hygiène alimentaire, et les principes élémentaires de diététique.