culture et communication : administration centrale
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des informations sur le fonctionnement de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles. Il souhaite connaître le nombre de personnes affectées à ce service au janvier 2005, ainsi que les coût de fonctionnement pour l'année 2004. Il souhaite également connaître le nombre de rapports rendus, ainsi que la liste des organismes et services contrôlés par l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles en 2003 et 2004.
Réponse publiée le 18 octobre 2005
Début 2005, le service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles comptait trente-deux membres : vingt inspecteurs généraux, cinq chargés de mission d'inspection et sept collaborateurs de catégorie B et C. En 2004, soixante-cinq rapports ont été remis au ministre : une vingtaine portait sur des services déconcentrés, une vingtaine sur des associations subventionnées (notamment les centres culturels de rencontre) et une dizaine sur des établissements publics ou services à compétence nationale. Soixante-quatre rapports ont été produits en 2003 dont une trentaine concerne des services déconcentrés, une demi-douzaine des établissements publics ou services à compétence nationale, et une demi-douzaine des associations subventionnées. L'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est installée dans le site de la place de Valois, qu'elle partage avec le comité d'histoire du ministère et le contrôle financier des établissements publics. L'inspection générale des affaires culturelles occupe 300 mètres carrés. Le coût de location, ramené à cette superficie, est de 243 510 euros. L'exploitation du bâtiment (fluides, nettoyage, gardiennage, maintenance etc.) revient à 33 310 euros. En 2004, sa dotation de fonctionnement a été de 44 740 euros, compte non tenu des rémunérations des personnels et du coût de location des bureaux. Le fonctionnement courant (fournitures de bureau, photocopies etc.) s'élève à 13 000 euros. Les frais de mission sont de 80 000 euros.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005