Réponse publiée le 11 octobre 2005

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux cursus licence, master, doctorat (LMD), les étudiants peuvent bénéficier au plus de sept droits à bourse pour l'ensemble des cursus licence et master. La généralisation de cette réforme implique un partage de l'année universitaire en deux semestres distincts. La semestrialisation des études devra en conséquence s'accompagner d'une semestrialisation du paiement des bourses, et en conséquence d'un paiement sur dix mois (deux fois cinq) au lieu de neuf actuellement. Sa mise en place est actuellement à l'étude. Elle nécessitera un abondement important de crédits supplémentaires pour la première année d'application afin de permettre un paiement de 4/10 au lieu de 3/9 et fera donc l'objet d'une demande de financement dans le cadre d'une prochaine loi de finances. En France, le système des bourses sur critères sociaux est conçu comme une aide complémentaire apportée à la famille, aide qui n'a pas vocation à se substituer à l'obligation alimentaire des parents. Il prend en compte les revenus de la famille mais aussi ses charges, comme le nombre d'enfants et l'éloignement géographique. Aujourd'hui, plus de 515 000 étudiants, soit 30 % de la population étudiante, bénéficient d'une bourse d'un montant moyen de 2 700 euros. Les montants des bourses sur critères sociaux s'échelonnent entre 1 335 euros pour le premier échelon et 3 607 euros pour le cinquième et dernier échelon. S'ajoute à ces aides l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale. Parallèlement, l'État a créé les allocations d'études, qui permettent de prendre en compte certaines situations d'autonomie des étudiants, comme la rupture familiale ou l'indépendance familiale. Un système de prêt d'honneur vient compléter ce dispositif. Accordé sans intérêt et sans la caution des parents, il est remboursable au plus tard dix ans après l'obtention du titre ou diplôme postulé. S'agissant du travail des étudiants, il convient de préciser qu'une étude de l'INSEE (n° 378-379 de la revue Économie et Statistique, publiée le 29 juillet 2005) révèle « qu'un tiers des jeunes juge que le travail a perturbé leurs études, la majorité d'entre eux considère qu'il leur a apporté des compétences, des réseaux de relations professionnelles ou tout simplement une expérience méritant d'être signalée dans leur curriculum vitae ». Il n'en reste pas moins que la question de l'adéquation de l'activité salariée et des études a fait l'objet d'un traitement particulier dans le cadre des tables rondes qui ont rassemblé, ces derniers mois, les organisations étudiantes représentatives, la Conférence des présidents des universités (CPU) et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) sur le thème de l'amélioration des conditions matérielles des étudiants. Parmi les orientations issues de cette réflexion, on peut noter le développement des activités rémunérées sur le site même des études, qui sont les moins concurrentielles avec la poursuite des études (activités pédagogiques, d'accueil, d'accompagnement et d'animation, tâches administratives ou techniques générales...), ainsi que la sensibilisation des universités sur la pertinence de prévoir des aménagements pédagogiques pour certains étudiants salariés.