Question écrite n° 6994 :
élargissement

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les risques de déséquilibre qu'une adhésion à l'Union européenne de la Hongrie peut faire courir à la filière française de production et de transformation des palmipèdes gras. En effet, les anciens pays du bloc communiste, actuellement en phase terminale de leurs négociations pour l'accession à l'espace communautaire, sont de grands producteurs agricoles. La Hongrie, notamment, possède une expérience déjà bien affirmée dans le domaine du gavage de palmipèdes gras. Or, si la réglementation actuelle protège la production française et encadre rigoureusement la transformation de cette dernière en produits alimentaires qui sont parmi les fleurons agricoles de la France à l'étranger (foies gras, magrets, confits et autres productions dérivées), l'arrivée de ce nouveau partenaire peut faire craindre un bouleversement total des choses. Cette question inquiète particulièrement le monde agricole et agroalimentaire du Sud-Ouest de la France, mais aussi des régions où cette filière est devenue une activité non négligeable (Bretagne et Alsace, en particulier). Compte tenu de ces perspectives inquiétantes, elle lui demande, donc, de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse publiée le 29 septembre 2003

La France est le premier producteur mondial de foie gras. Sa part progresse régulièrement puisqu'elle est passée de 79 % en 1998 à 83 % en 2002. Par contre, la production hongroise de foie gras est en légère régression et représente moins de 9 % de la production mondiale. L'adhésion prochaine de la Hongrie ne devrait pas provoquer de déséquilibre sur les marchés national et communautaire. La libéralisation des échanges avec ce pays est déjà fortement avancée puisque dans le cadre des accords double profit la Hongrie bénéficie d'un contingent d'importation dans l'Union européenne de 118 900 tonnes de viande de volaille à droit nul. Or, il s'avère que la Hongrie n'a utilisé ce contingent qu'à hauteur de 60 % au cours de la dernière période qui s'est écoulée entre le 1er juillet 2002 et le 30 juin 2003. Il est à noter qu'au cours de la période 1998-2002, la part de nos importations en provenance de Hongrie a diminué de 18 %. Les difficultés rencontrées actuellement par la filière palmipède gras sont essentiellement dues à l'excédent de l'offre nationale.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 29 septembre 2003

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