DOM : Réunion
Question de :
M. Alfred Almont
Martinique (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des chirurgiens-dentistes d'outre-mer et notamment de la Martinique, qui contrairement aux médecins, ne bénéficient pas de la majoration de consultation de 10 %. Ces majorations concernant la valeur des lettres clés des différents professionnels médicaux des DOM sont généralement faites par rapport à ceux de la métropole en raison du coût de la vie enregistré en outre-mer. En bénéficient les médecins (+ 10 %), les biologistes (+ 15 %) et les pharmaciens (entre + 23 et 33 %). À ces augmentations de consultations et honoraires dont sont privés les chirugiens-dentistes, il convient de prendre en compte le surcoût (entre 30 à 200 %) des produits dont ces professionnels ne sauraient se passer tels que les composites, les anesthésiques, les seringues, les tire-nerfs, les pompes à salive, les lampes à photopolymériser. Pour compenser ces surcoûts, les chirurgiens-dentistes appliquaient un dépassement d'honoraires limité sur les soins prothétiques et orthodontiques afin d'équilibrer leurs charges. Mais l'accroissement de traitements dentaires pour les bénéficiaires des CMUC (120 000 en Martinique) a encore pénalisé les professionnels les obligeant a augmenter d'autorité en 2000, sans autorisation, les valeurs clés telles que la SC (+ 20 % pour les soins conservateurs) et DC (+ 50 % pour les soins chirurgicaux), nomenclature qui n'a pas été révisée depuis 1978. Il lui demande un examen attentif de leurs difficultés et une nouvelle nomenclature prenant en compte la réalité des écarts outre-mer afin de ne pas créer une inévitable désertification de cette profession et pour le moins valider les augmentations que se sont octroyées certains chirurgiens-dentistes.
Réponse publiée le 5 septembre 2006
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation particulière des chirurgiens-dentistes d'outre-mer qui ne disposent pas, contrairement aux médecins, de majoration de consultation de 10 % et qui sont appelés par ailleurs à soigner un nombre croissant de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. Le ministre tient à rappeler, d'une part, que l'accès aux soins a été sensiblement amélioré pour les populations les plus démunies, la CMU complémentaire concernant 4,8 millions de personnes au 30 avril 2005, et, d'autre part, que 92 % des Français disposent à l'heure actuelle d'une couverture complémentaire à l'assurance maladie de base. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confié à l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie) et aux syndicats représentatifs des différentes professions de santé une compétence en matière de définition des actes devant être inscrits au remboursement, après avis de la Haute Autorité de santé, et en matière de revalorisation des actes. L'UNCAM et la Confédération nationale des syndicats dentaires, principale organisation syndicale de la profession de chirurgien-dentiste, viennent de signer le 11 mai dernier, une nouvelle convention. Celle-ci privilégie la revalorisation des soins conservateurs et chirurgicaux, d'une part, et incite fortement à la prévention, d'autre part. Le panier de soins CMU complémentaire, véritable priorité sanitaire pour le ministre et les partenaires conventionnels, est revalorisé fortement de 35 MEUR dans sa globalité, soit une progression de 30 %. Pour ce qui est de la majoration de consultation de 10 % outre-mer (lettre clé C utilisée par les chirurgiens-dentistes), comme pour les médecins, celle-ci est déjà en place puisque sa valeur monétaire aux Antilles et en Guyane est de 22 euros et sera portée à 23,10 euros à compter du 1er juillet 2007.
Auteur : M. Alfred Almont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 5 septembre 2006